J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR : INDI0504938A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005 :

Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :

Mme Lejeune (Véronique).

M. Lemoigne (Jean-Luc).

M. Manzini (Emmanuel).

Cesse d'être habilité, à compter du 1er avril 2005, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense :

M. Frenel (Jérôme).